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Module de formation

Aides à la formation : dispositifs, financement et obligations

A propos

Aides à la formation : dispositifs, financement et obligations

Panorama des dispositifs (CPF, CPF de transition, plan de développement des compétences, FNE‑formation, OPCO et aides régionales), modalités de financement et prise en charge (rôle des OPCO, procédures, cofinancements) et obligations de l'employeur (information, entretien professionnel, bilan à 6 ans, droits et modalités de congé formation) ainsi que le traitement des indemnités (maintien de salaire, indemnisation et conséquences sociales et fiscales). Gestion administrative et preuve (convention de formation, facturation, justificatifs, déclarations aux financeurs) et cas pratiques de montage de dossier avec exemples et outils opérationnels (exemple de montage pour un parcours CPF cofinancé, checklist pour instruire une aide FNE‑formation).

4h à 6h

6 points clés

Compétence(s)

Administration économique et sociale

Niveaux
Novice

Novice

Basique

Basique

Opérationnel

Opérationnel

Avancé

Avancé

Objectifs du module

Identifier les dispositifs de financement et leurs bénéficiaires (CPF, CPF de transition, FNE, OPCO, aides régionales)

Mobiliser les outils et démarches pour organiser et financer une action de formation (plan de développement, obligations employeur)

Maîtriser les rôles et procédures de prise en charge par les OPCO

Identifier les cofinancements et conditions d'accès aux dispositifs

Assurer information, entretien professionnel et bilan à 6 ans

Gérer les droits à congé formation et modalités de prise

Appliquer les règles de maintien de salaire et d'indemnisation

Identifier les conséquences sociales et fiscales des indemnités de formation

Rédiger et archiver conventions et justificatifs

Assurer facturation et déclarations aux financeurs

Monter un dossier CPF co-financé

Instruire une aide FNE-formation

Contenu du module
Panorama des dispositifs français
pointCPF, CPF de transition, plan de développement des compétences
pointFNE-formation, OPCO et aides régionales
Financement et prise en charge
pointRôles des OPCO et procédures de demande de prise en charge
pointCofinancements et conditions d'accès
Obligations de l'employeur
pointInformation, entretien professionnel et Bilan à 6 ans
pointDroits à congé formation et modalité de prise
Traitement des indemnités liées à la formation
pointRègles de maintien de salaire et indemnisation
pointConséquences sociales et fiscales en France
Gestion administrative et preuve
pointConvention de formation, facturation et justificatifs
pointDéclarations auprès des organismes financeurs
Cas pratiques et montage d'un dossier
pointExemple de montage pour un parcours CPF co-financé
pointChecklist pour instruire une aide FNE-formation
Formations

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