Travail sur les types d'avantages (logement, véhicule, restauration, matériel, équipements, titres-restaurant), les modes d'évaluation (évaluation forfaitaire vs réelle, exemples chiffrés, justificatifs) et le traitement social et fiscal (assiette des cotisations, exonérations possibles, impact sur la rémunération imposable) ainsi que les règles spécifiques des titres-restaurant (prise en charge patronale, exonération, limites et conditions en France). Gestion administrative incluant la mention sur bulletin de paie, les pièces justificatives, les contrôles URSSAF et la documentation requise, et prévention des risques (requalification en salaire, mise en place de procédures internes).
3h à 4h
6 points clés
Administration économique et sociale

Basique

Opérationnel

Avancé
Classer les avantages en nature courants (logement, véhicule, restauration, matériel, titres-restaurant)
Évaluer leur traitement fiscal et social pour déclaration et paie
Différencier évaluation forfaitaire et évaluation réelle
Réaliser calculs chiffrés et constituer justificatifs
Déterminer l'assiette des cotisations et exonérations applicables
Évaluer l'impact des avantages sur la rémunération imposable
Connaître règles de prise en charge patronale
Appliquer limites et exonérations des titres-restaurant
Indiquer les mentions obligatoires sur bulletin de paie
Préparer les pièces justificatives pour contrôles URSSAF
Identifier les risques de requalification en salaire
Élaborer des procédures internes de prévention et conformité