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Module de formation

Avantages en nature et avantages non monétaires

A propos

Avantages en nature et avantages non monétaires

Travail sur les types d'avantages (logement, véhicule, restauration, matériel, équipements, titres-restaurant), les modes d'évaluation (évaluation forfaitaire vs réelle, exemples chiffrés, justificatifs) et le traitement social et fiscal (assiette des cotisations, exonérations possibles, impact sur la rémunération imposable) ainsi que les règles spécifiques des titres-restaurant (prise en charge patronale, exonération, limites et conditions en France). Gestion administrative incluant la mention sur bulletin de paie, les pièces justificatives, les contrôles URSSAF et la documentation requise, et prévention des risques (requalification en salaire, mise en place de procédures internes).

3h à 4h

6 points clés

Compétence(s)

Administration économique et sociale

Niveaux
Basique

Basique

Opérationnel

Opérationnel

Avancé

Avancé

Objectifs du module

Classer les avantages en nature courants (logement, véhicule, restauration, matériel, titres-restaurant)

Évaluer leur traitement fiscal et social pour déclaration et paie

Différencier évaluation forfaitaire et évaluation réelle

Réaliser calculs chiffrés et constituer justificatifs

Déterminer l'assiette des cotisations et exonérations applicables

Évaluer l'impact des avantages sur la rémunération imposable

Connaître règles de prise en charge patronale

Appliquer limites et exonérations des titres-restaurant

Indiquer les mentions obligatoires sur bulletin de paie

Préparer les pièces justificatives pour contrôles URSSAF

Identifier les risques de requalification en salaire

Élaborer des procédures internes de prévention et conformité

Contenu du module
Types d'avantages en nature fréquents
pointLogement, véhicule, restauration
pointMatériel, équipements et titres-restaurant
Évaluation et modes d'évaluation
pointÉvaluation forfaitaire vs évaluation réelle
pointExemples chiffrés et justificatifs attendus
Traitement social et fiscal
pointAssiette des cotisations et exonérations possibles
pointImpact sur la rémunération imposable
Titres-restaurant, chèques et dispositifs assimilés
pointRègles de prise en charge patronale et exonération
pointLimites et conditions applicables en France
Gestion administrative
pointMention sur bulletin de paie et pièces justificatives
pointContrôles URSSAF et documentation requise
Risques et prévention
pointRisque de requalification en salaire
pointMise en place de procédures internes
Formations

Incluant ce module !

Formation gestion des avantages sociaux (bonus, primes, aides à la formation)

Formation gestion des avantages sociaux (bonus, primes, aides à la formation)
sur mesure

PrésentielDistanciel
À partir de 1505€ HT
7h à 21h Modules : 7