A propos

Cadre légal et fiscal des avantages sociaux en France

Étude des sources juridiques (Code du travail, jurisprudence, conventions collectives et accords d'entreprise) et des principes fiscaux applicables (traitement fiscal des primes et avantages, règles d'exonération temporaires et plafonds comme le PEPA), ainsi que des principes de protection sociale (assiette des cotisations, CSG/CRDS, rôle de l'URSSAF et contrôles). Clarification de la distinction salaire / avantage en nature (critères, incidences sur le bulletin de paie et la fiscalité), des obligations documentaires (archivage, information des salariés, mentions obligatoires, communication au CSE) et mise en place d'une veille réglementaire (Ministère du Travail, URSSAF, BOFiP) pour adapter les pratiques.