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Module de formation

Contrôle URSSAF, redressement et gestion des litiges

A propos

Contrôle URSSAF, redressement et gestion des litiges

Processus de contrôle URSSAF : déroulement type, durée, notifications et demandes de pièces, et préparation du dossier avec documents à jour, listes de vérification et exemplaires de paie. Gestion des redressements (calcul des sommes réclamées, intérêts, contestation et médiation), voies de recours (recours gracieux, administratif et judiciaire, délais), négociation et plan de paiement (échelonnement, accords amiables) et prévention et mise en conformité par audits internes et plans d'action.

4h à 7h

6 points clés

Compétence(s)

Administration économique et sociale

Niveaux
Opérationnel

Opérationnel

Avancé

Avancé

Expert

Expert

Objectifs du module

Décrire le déroulement type d’un contrôle URSSAF

Maîtriser durées, notifications et demandes de pièces

Organiser et actualiser les documents URSSAF

Établir listes de vérification et exemplaires de paie

Maîtriser le calcul des sommes réclamées et intérêts

Savoir engager et suivre les procédures de contestation et médiation

Maîtriser les voies de recours : gracieux, administratif, judiciaire

Connaître le calendrier et calculer les délais de recours

Formuler et négocier une demande d'échelonnement

Mettre en place accords amiables et garanties de paiement

Conduire audits internes et contrôles préventifs

Élaborer et piloter un plan d'action après redressement URSSAF

Contenu du module
Processus de contrôle URSSAF
pointDéroulement type d'un contrôle
pointDurée, notifications et demandes de pièces
Préparation et constitution du dossier
pointDocuments à tenir à jour pour résister à un contrôle
pointListes de vérification et exemplaires de paie
Gestion des redressements
pointCalcul des sommes réclamées et intérêts
pointProcédures de contestation et médiation
Voies de recours et contentieux
pointRecours gracieux, administratif puis judiciaire
pointCalendrier et délais de recours
Négociation et plan de paiement
pointDemande d'échelonnement et conditions
pointAccords amiables et garanties possibles
Prévention et mise en conformité
pointAudits internes et contrôles préventifs
pointPlan d'action après redressement
Formations

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À partir de 1505€ HT
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