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Module de formation

Exonérations, réductions et aides à l'emploi

A propos

Exonérations, réductions et aides à l'emploi

Travail sur la réduction générale de cotisations (réduction Fillon) : conditions d'application, mode de calcul, cas pratiques et limites ; les aides ponctuelles et exonérations territoriales (ZRR, zones franches, dispositifs locaux) et les aides à l'embauche pour jeunes, seniors et bas salaires. Approfondissement des crédits et remboursements de cotisations (mécanismes, délais, compensation et imputation), des dispositifs pour l'alternance (exonérations pour apprentis et contrats de professionnalisation, aides financières et obligations employeur), des justificatifs et contrôles (pièces à produire, sanctions) et des pratiques d'optimisation et gouvernance interne (processus de suivi, veille réglementaire et mise à jour).

3h à 5h

6 points clés

Compétence(s)

Administration économique et sociale

Niveaux
Opérationnel

Opérationnel

Avancé

Avancé

Objectifs du module

Vérifier conditions d'éligibilité et exclusions

Calculer la réduction Fillon et ses limites pratiques

Identifier les exonérations territoriales (ZRR, zones franches)

Mobiliser les aides à l'embauche pour jeunes, seniors et bas salaires

Comprendre mécanismes et délais de remboursement

Appliquer compensation et imputation sur échéances

Identifier exonérations et aides pour apprentis et contrats de professionnalisation

Appliquer obligations et démarches employeur liées aux aides financières

Identifier les justificatifs exigés

Anticiper sanctions et procédures de contrôle

Structurer le suivi interne des dispositifs d'exonération et d'aide

Mettre en place une veille réglementaire et actualiser les procédures

Contenu du module
Réduction générale de cotisations (réduction Fillon)
pointConditions d'application et mode de calcul
pointCas pratiques et limites
Aides ponctuelles et exonérations territoriales
pointZRR, zones franches et dispositifs locaux
pointAides à l'embauche (jeunes, seniors, bas salaires)
Crédits et remboursements de cotisations
pointMécanismes de remboursement et délais
pointCompensation et imputation sur échéances
Dispositifs pour l'alternance
pointExonérations pour apprentis et contrats de professionnalisation
pointAides financières et obligations pour l'employeur
Justificatifs et contrôles des exonérations
pointPièces à produire en cas de contrôle
pointSanctions en cas d'utilisation non conforme
Optimisation et gouvernance interne
pointProcessus internes pour suivre les dispositifs
pointVeille réglementaire et mise à jour
Formations

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Formation gestion des cotisations sociales

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sur mesure

PrésentielDistanciel
À partir de 1505€ HT
7h à 21h Modules : 7