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Module de formation

Primes et bonus : classification, conditions et traitement

A propos

Primes et bonus : classification, conditions et traitement

Étude de la typologie des primes (fixes, variables, exceptionnelles, périodiques, liées à la performance, collectives), de la PEPA (conditions d'exonération, limites, procédure d'accord ou mise en place unilatérale) et des règles d'attribution et de non-discrimination (critères objectifs, suivi de l'égalité, lien au contrat et risque de requalification). Approche pratique du traitement comptable (enregistrement, périodicité, impacts sur charges et provisions), des aspects sociaux et fiscaux (assiette de cotisation, exonérations, forfait social, déclaration et incidence fiscale) avec cas pratiques et simulateurs (exemples chiffrés net employé/coût employeur, paramétrage en logiciel de paie).

4h à 6h

6 points clés

Compétence(s)

Administration économique et sociale

Niveaux
Novice

Novice

Basique

Basique

Opérationnel

Opérationnel

Objectifs du module

Classer les primes : fixes, variables, exceptionnelles, périodiques

Identifier conditions et traitement des primes de performance et collectives

Conditions d'exonération et limites (PEPA)

Procédure de mise en place : accord ou décision unilatérale

Identifier les critères objectifs et le suivi de l'égalité de traitement

Analyser le lien au contrat de travail et le risque de requalification des primes

Enregistrer les primes selon la périodicité comptable

Identifier les impacts sur charges et provisions

Déterminer l'assiette de cotisation, exonérations et forfait social

Réaliser les déclarations et apprécier l'incidence fiscale pour les salariés

Calculer le net employé et le coût employeur des primes

Paramétrer et simuler les primes et bonus dans un logiciel de paie

Contenu du module
Typologie des primes en entreprise
pointPrimes fixes, variables, exceptionnelles et périodiques
pointPrimes liées à la performance et primes collectives
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)
pointConditions d'exonération et limites applicables en France
pointProcédure d'accord ou mise en place unilatérale
Règles d'attribution et non-discrimination
pointCritères objectifs et suivi de l'égalité de traitement
pointLien au contrat de travail et risque de requalification
Traitement comptable des primes
pointEnregistrement comptable et périodicité
pointImpacts sur charges et provisions
Aspects sociaux et fiscaux spécifiques
pointAssiette de cotisation, exonérations et forfait social
pointDéclaration et incidence sur l'impôt des salariés
Cas pratiques et simulateurs
pointExemples chiffrés (net employé, coût employeur) en contexte français
pointParamétrage de cas dans un logiciel de paie
Formations

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Formation gestion des avantages sociaux (bonus, primes, aides à la formation)

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PrésentielDistanciel
À partir de 1505€ HT
7h à 21h Modules : 7