Étude de la typologie des primes (fixes, variables, exceptionnelles, périodiques, liées à la performance, collectives), de la PEPA (conditions d'exonération, limites, procédure d'accord ou mise en place unilatérale) et des règles d'attribution et de non-discrimination (critères objectifs, suivi de l'égalité, lien au contrat et risque de requalification). Approche pratique du traitement comptable (enregistrement, périodicité, impacts sur charges et provisions), des aspects sociaux et fiscaux (assiette de cotisation, exonérations, forfait social, déclaration et incidence fiscale) avec cas pratiques et simulateurs (exemples chiffrés net employé/coût employeur, paramétrage en logiciel de paie).
4h à 6h
6 points clés
Administration économique et sociale

Novice

Basique

Opérationnel
Classer les primes : fixes, variables, exceptionnelles, périodiques
Identifier conditions et traitement des primes de performance et collectives
Conditions d'exonération et limites (PEPA)
Procédure de mise en place : accord ou décision unilatérale
Identifier les critères objectifs et le suivi de l'égalité de traitement
Analyser le lien au contrat de travail et le risque de requalification des primes
Enregistrer les primes selon la périodicité comptable
Identifier les impacts sur charges et provisions
Déterminer l'assiette de cotisation, exonérations et forfait social
Réaliser les déclarations et apprécier l'incidence fiscale pour les salariés
Calculer le net employé et le coût employeur des primes
Paramétrer et simuler les primes et bonus dans un logiciel de paie