Cadre général et territorialité de l’impôt sur les sociétés

A propos

Cadre général et territorialité de l’impôt sur les sociétés

Étude du champ d'application et de l'assujettissement à l'IS (formes sociales, entités imposées, options pour l'IS et effets, exonérations et régimes territoriaux) et de la territorialité des bénéfices (notion d'établissement stable, localisation des profits, interactions avec les conventions fiscales). Analyse des taux et régimes d'imposition (taux normal et réduits, contributions additionnelles, cas et critères des PME), des règles de période d'imposition et d'exercice (choix/changement de date de clôture, exercice exceptionnel), des options à l'IS et conséquences des cessations/TUP, avec repères dans le CGI, le BOFiP et la hiérarchie des normes.