Cessions d’actifs et régime des plus-values/minus-values

A propos

Cessions d’actifs et régime des plus-values/minus-values

Qualification court terme/long terme : focus sur les durées de détention, leurs impacts fiscaux et les régimes d’imposition applicables, et sur les cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles avec calcul des plus-values/moins-values, réintégration des amortissements et suivi. Traitement des titres de participation et des plus-values à long terme (conditions de qualification, quote-part pour frais et charges), des mécanismes d’étalement et d’opérations particulières (cession-bail, remplacement d’actifs, reports), des fusions/apports avec neutralité des plus-values et traçabilité, et enfin des moins-values et provisions sur titres (déductibilité, conditions de durabilité et traitements différenciés selon la nature des titres).