A propos

Contrôle fiscal, sécurisation et contentieux

Module centré sur le contrôle fiscal, la sécurisation et le contentieux : droit de reprise et prescriptions (délais généraux/spéciaux, interruption/suspension), modalités de contrôle (sur pièces, vérification/examen de comptabilité, inopiné), et maîtrise du FEC (norme et structure, tests de conformité, anomalies fréquentes). Approfondissement du dialogue avec l’administration (charte du contribuable vérifié, périmètre, transactions et accords), des voies de recours (réclamation préalable, commissions compétentes, contentieux juridictionnel) et des pénalités et prévention (majorations selon la gravité, intérêts de retard, programme de conformité fiscale).