Crédits d’impôt et dispositifs incitatifs

A propos

Crédits d’impôt et dispositifs incitatifs

Étude des principaux dispositifs : Crédit d'impôt recherche (CIR) — dépenses éligibles, taux applicables et justification technique et fiscale ; Crédit d'impôt innovation (CII) — PME éligibles, nature des travaux, plafonds, taux et pièces à conserver ; Mécénat d'entreprise — conditions, plafonds, modalités de calcul, contreparties et risques ; Jeunes entreprises innovantes (JEI) — avantages IS, conditions d'obtention, suivi des engagements et contrôles ; autres crédits fréquents (apprentissage, formation du dirigeant, énergie, cinéma/audiovisuel). Prise en main des règles d'imputation et de remboursement : ordre d'imputation sur l'IS, demandes de remboursement, gestion des reliquats et conformité fiscale.