A propos

Déficits fiscaux, charges financières et sous-capitalisation

Traitement des déficits : report en avant et en arrière avec leurs plafonds et modalités d’imputation, gestion de la créance de report en arrière et suivi, ainsi que conséquences des changements d’activité (appréciation de l’activité réelle, sécurisation par rescrit et documentation). Encadrement des charges financières et de la sous‑capitalisation : application des règles EBITDA (plafond 30% ou seuil alternatif) avec ajustements pour groupes et exclusions, tests de sous‑capitalisation et traitement des intérêts intragroupe (justification du taux, réalité de la prestation, documentation), et analyse des produits et charges financiers spécifiques (escomptes, agios, frais bancaires, dérivés couverture vs spéculation).