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Module de formation

Détermination pratique du résultat fiscal

A propos

Détermination pratique du résultat fiscal

Du résultat comptable au résultat fiscal : retraitements extra-comptables, tableaux 2058A/2033B, distinction entre différences permanentes et différences temporaires et suivi des réintégrations et déductions. Charges non déductibles (amendes, pénalités, dépenses somptuaires), plafonds et règles pour véhicules de tourisme, provisions et dépréciations déductibles (conditions, documentation, provisions pour risques, dépréciation de titres et stocks), traitement des produits imposables et étalements (subventions d’exploitation/investissement, contrats long terme, indemnités), règles sur rémunérations et avantages (intéressement, participation, indemnités de rupture) et retraitements spécifiques récurrents (crédit-bail, location et redevances, redevances intragroupe, frais d’acquisition d’immobilisations).

6h à 7h

6 points clés

Compétence(s)

Fiscalité des entreprises

Niveaux
Basique

Basique

Opérationnel

Opérationnel

Avancé

Avancé

Objectifs du module

Maîtriser les retraitements extra-comptables

Remplir les tableaux 2058A/2033B et suivre réintégrations/déductions

Identifier charges non déductibles (amendes, dépenses somptuaires)

Appliquer plafonds véhicules et limites sur frais et intérêts

Identifier conditions de déductibilité et pièces justificatives

Calculer et comptabiliser provisions et dépréciations

Traiter fiscalement subventions et étalements

Appliquer règles pour contrats longs et produits exceptionnels

Traiter fiscalement intéressement et participation

Déterminer déductibilité et plafonds des indemnités de rupture

Retraitement fiscal des contrats (crédit-bail, location, redevances)

Traitement des redevances de concession/intragroupe et des frais d'acquisition d'immobilisations

Contenu du module
Du résultat comptable au résultat fiscal
pointRetraitements extra-comptables et tableaux 2058A/2033B
pointDifférences permanentes et temporaires
pointSuivi des réintégrations et déductions
Charges non déductibles et limites
pointAmendes, pénalités et dépenses somptuaires
pointVéhicules de tourisme et plafonds
pointFrais généraux et intérêt social de la dépense
Provisions et dépréciations déductibles
pointConditions de déductibilité et documentation
pointProvisions pour risques et charges
pointDépréciation des titres et stocks
Produits imposables et étalements
pointSubventions d’exploitation et d’investissement
pointContrats à long terme et méthodes admises
pointIndemnités et produits exceptionnels
Rémunérations, avantages et charges de personnel
pointIntéressement, participation et déductibilité
pointIndemnités de rupture et plafonds
Retraitements spécifiques récurrents
pointCrédit-bail, location et redevances
pointRedevances de concession et redevances intragroupe
pointFrais d’acquisition d’immobilisations et options
Formations

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À partir de 1505€ HT
7h à 21h Modules : 8