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Module de formation

Fiscalité locale et taxes spécifiques des entreprises

A propos

Fiscalité locale et taxes spécifiques des entreprises

Panorama de la fiscalité locale des entreprises : CET (CFE, CVAE, plafonnement sur la valeur ajoutée), taxes foncières et immobilières (bases, exonérations, valeurs locatives), IFER et taxes sectorielles, TASCOM, publicité extérieure, droits de voirie, taxes environnementales (TGAP, éco-contributions, redevances). Focales opérationnelles : bases, taux et révisions, évolutions et liquidations, obligations déclaratives et gestion du contentieux local (relations avec collectivités, réclamations/dégrèvements, calendrier des échéances).

3h à 5h

6 points clés

Compétence(s)

Fiscalité des entreprises

Niveaux
Basique

Basique

Opérationnel

Opérationnel

Objectifs du module

Déterminer la base imposable et les taux de CFE

Liquider la CVAE et appliquer le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Identifier bases d'imposition et exonérations des taxes foncières et immobilières

Calculer et réviser les valeurs locatives selon le statut propriétaire/locataire

Déterminer l’assiette et le calcul de l’IFER en énergie et télécommunications

Gérer les taxes sectorielles du transport et des infrastructures et les obligations déclaratives

Assiette, calcul et obligations déclaratives de la TASCOM

Règles d’imposition et conformité pour publicité extérieure et droits de voirie

Maîtriser la TGAP et ses composantes

Gérer les éco-contributions et redevances locales

Gérer les relations avec les collectivités locales

Maîtriser réclamations, dégrèvements et échéances locales

Contenu du module
Contribution économique territoriale (CET)
pointCFE : base et taux
pointCVAE : évolutions et liquidation
pointPlafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Taxes foncières et immobilières
pointBases et exonérations
pointValeurs locatives et révisions
pointPropriétaire vs locataire
IFER et taxes sectorielles
pointÉnergie et télécommunications
pointTransport et infrastructures
pointObligations déclaratives
Commerces et surfaces
pointTASCOM
pointPublicité extérieure
pointDroits de voirie
Taxes environnementales
pointTGAP et composantes
pointÉco-contributions
pointRedevances locales
Gestion et contentieux locaux
pointRelations avec collectivités
pointRéclamations et dégrèvements
pointCalendrier des échéances
Formations

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Formation fiscalité des entreprises

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sur mesure

PrésentielDistanciel
À partir de 1505€ HT
7h à 21h Modules : 8