Panorama de la fiscalité locale des entreprises : CET (CFE, CVAE, plafonnement sur la valeur ajoutée), taxes foncières et immobilières (bases, exonérations, valeurs locatives), IFER et taxes sectorielles, TASCOM, publicité extérieure, droits de voirie, taxes environnementales (TGAP, éco-contributions, redevances). Focales opérationnelles : bases, taux et révisions, évolutions et liquidations, obligations déclaratives et gestion du contentieux local (relations avec collectivités, réclamations/dégrèvements, calendrier des échéances).
3h à 5h
6 points clés
Fiscalité des entreprises

Basique

Opérationnel
Déterminer la base imposable et les taux de CFE
Liquider la CVAE et appliquer le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Identifier bases d'imposition et exonérations des taxes foncières et immobilières
Calculer et réviser les valeurs locatives selon le statut propriétaire/locataire
Déterminer l’assiette et le calcul de l’IFER en énergie et télécommunications
Gérer les taxes sectorielles du transport et des infrastructures et les obligations déclaratives
Assiette, calcul et obligations déclaratives de la TASCOM
Règles d’imposition et conformité pour publicité extérieure et droits de voirie
Maîtriser la TGAP et ses composantes
Gérer les éco-contributions et redevances locales
Gérer les relations avec les collectivités locales
Maîtriser réclamations, dégrèvements et échéances locales