A propos

Fondamentaux de la fiscalité des entreprises en France

Cadre et sources : architecture du système fiscal français, sources du droit (Constitution, CGI, LPF, BOFiP, rescrits, jurisprudence) et typologie des impôts (IS, CET, TVA, taxes sectorielles, contributions). Pratique et sécurisation : notions clés (fait générateur, exigibilité, territorialité, établissement stable, rattachement), conséquences selon les formes juridiques (EI, EURL, SNC, SARL, SAS, SA, transparence vs opacité), calendrier fiscal (acomptes/solde d’IS, CA3/CA12, CFE) et veille (BOFiP, rescrit, lois de finances).