IS — opérations spécifiques, groupes et restructurations

Maîtriser le report en avant et en arrière des déficits

Appliquer les limites et assurer le suivi des déficits

Identifier les conditions de participation au régime mère-fille.

Calculer la quote-part de frais et charges et sécuriser les distributions intragroupe.

Identifier les conditions d’éligibilité au régime d’intégration fiscale

Appliquer les neutralisations intra‑groupe et gérer les déficits fiscaux de groupe

Maîtriser la fiscalité des fusions, scissions et apports partiels d’actif

Appliquer les régimes de faveur en IS lors des restructurations

Appliquer le régime IP Box: conditions et assiette

Maîtriser JEI, taux réduits et plafonds en IS

Territorialité de l’IS sur flux transfrontaliers

Retenues à la source : dividendes, intérêts, redevances et conventions