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Module de formation

Immobilisations, amortissements et provisions liées

A propos

Immobilisations, amortissements et provisions liées

Distinction charges/immobilisations : critères comptables et fiscaux de capitalisation, seuils pratiques et documentation ; règles d'amortissement fiscal : méthodes linéaire, dégressif et composant, durées d'usage, plans d'amortissement et amortissements exceptionnels prévus par la loi. Immobilisations incorporelles (logiciels, droits de propriété intellectuelle, fonds commercial), provisions liées aux actifs (dépréciations, provisions pour gros entretien et mises en conformité), crédit-bail et locations assimilées (traitement des redevances, levier financier, option d'achat) et subventions d'investissement (étalement fiscal, reprises et incidence sur la base amortissable).

5h à 6h

6 points clés

Compétence(s)

Fiscalité des entreprises

Niveaux
Basique

Basique

Opérationnel

Opérationnel

Avancé

Avancé

Objectifs du module

Appliquer critères comptables et fiscaux de capitalisation

Définir seuils pratiques et justifier la documentation

Différencier méthodes linéaire, dégressif et composant

Établir plans d'amortissement et appliquer amortissements exceptionnels

Identifier le traitement fiscal des logiciels

Maîtriser l'imposition du fonds commercial

Identifier et comptabiliser les dépréciations d'immobilisations selon la fiscalité

Déterminer la déductibilité fiscale des provisions pour gros entretien et mises en conformité

Traitement fiscal des redevances de crédit-bail

Effets fiscaux du levier financier et de l'option d'achat

Appliquer l'étalement fiscal et calculer les reprises

Évaluer l'impact des subventions sur la base amortissable

Contenu du module
Distinction charges/immobilisations
pointCritères comptables et fiscaux de capitalisation
pointSeuils pratiques et documentation
Règles d’amortissement fiscal
pointMéthodes linéaire, dégressif et composant
pointDurées d’usage et plans d’amortissement
pointAmortissements exceptionnels prévus par la loi
Immobilisations incorporelles
pointLogiciels et droits de propriété intellectuelle
pointFonds commercial et traitement fiscal
Provisions liées aux actifs
pointDépréciations d’immobilisations
pointProvisions pour gros entretien et mises en conformité
Crédit-bail et locations assimilées
pointTraitement des redevances
pointLevier financier et option d’achat
Subventions d’investissement
pointÉtale­ment fiscal et reprises
pointIncidence sur la base amortissable
Formations

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PrésentielDistanciel
À partir de 1505€ HT
7h à 21h Modules : 8