Distinction charges/immobilisations : critères comptables et fiscaux de capitalisation, seuils pratiques et documentation ; règles d'amortissement fiscal : méthodes linéaire, dégressif et composant, durées d'usage, plans d'amortissement et amortissements exceptionnels prévus par la loi. Immobilisations incorporelles (logiciels, droits de propriété intellectuelle, fonds commercial), provisions liées aux actifs (dépréciations, provisions pour gros entretien et mises en conformité), crédit-bail et locations assimilées (traitement des redevances, levier financier, option d'achat) et subventions d'investissement (étalement fiscal, reprises et incidence sur la base amortissable).
5h à 6h
6 points clés
Fiscalité des entreprises

Basique

Opérationnel

Avancé
Appliquer critères comptables et fiscaux de capitalisation
Définir seuils pratiques et justifier la documentation
Différencier méthodes linéaire, dégressif et composant
Établir plans d'amortissement et appliquer amortissements exceptionnels
Identifier le traitement fiscal des logiciels
Maîtriser l'imposition du fonds commercial
Identifier et comptabiliser les dépréciations d'immobilisations selon la fiscalité
Déterminer la déductibilité fiscale des provisions pour gros entretien et mises en conformité
Traitement fiscal des redevances de crédit-bail
Effets fiscaux du levier financier et de l'option d'achat
Appliquer l'étalement fiscal et calculer les reprises
Évaluer l'impact des subventions sur la base amortissable