A propos

Régimes de groupe et régimes particuliers

Étude des régimes de groupe et des régimes particuliers : mère‑fille, intégration fiscale, sociétés de personnes, taux réduit PME, opérations de restructuration et retenues à la source sur distributions.Travail sur les conditions de détention et d’éligibilité, la quote‑part pour frais et charges, les conditions d’entrée et périmètre de l’intégration, le résultat d’ensemble et les neutralisations intragroupe (convention d’intégration, flux compensatoires), la translucidité fiscale et l’option à l’IS, les critères d’éligibilité (capital, chiffre d’affaires) et plafonds de bénéfices, le régime de faveur des fusions et APA avec suivi des déficits et engagements, ainsi que les cas d’application, exonérations et justificatifs relatifs aux retenues à la source.