Traitement de la TVA sur cas complexes : prorata et secteurs distincts (calcul, affectation, régularisation annuelle), immobilisations et régularisations 5/20 ans, livraisons à soi‑même, subventions et incidence TVA. Opérations internationales et spécifiques : acquisitions/livraisons intracommunautaires, importations/exportations, autoliquidation, e‑commerce (ventes à distance, OSS/IOSS, plateformes), BTP/immobilier (autoliquidation sous‑traitance, TVA sur marge, locations/cessions) et cas sectoriels (santé, éducation, associations, banques/assurances, agriculture).
5h à 7h
6 points clés
Fiscalité des entreprises

Opérationnel

Avancé
Calculer le prorata de déduction par secteurs distincts.
Appliquer l'affectation initiale et la régularisation annuelle de TVA.
Appliquer les régularisations TVA 5/20 ans des immobilisations
Traiter la TVA des livraisons à soi-même et des subventions
Maîtriser acquisitions et livraisons intracommunautaires
Appliquer la TVA aux importations, exportations et autoliquidation
Maîtriser la TVA des ventes à distance B2C.
Appliquer OSS/IOSS et guichet unique, rôle des plateformes.
Maîtriser l’autoliquidation en sous-traitance BTP
Appliquer la TVA sur marge, locations et cessions immobilières
Régimes TVA et exonérations santé, éducation, associations.
Prorata, exonérations et obligations TVA banques, assurances, agriculture.