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Module de formation

TVA — fondamentaux et obligations

A propos

TVA — fondamentaux et obligations

Couverture des fondamentaux TVA : champ d'application et territorialité (livraisons de biens, prestations de services, exonérations), collecte et droit à déduction (conditions de fond et de forme, exclusions, prorata) et facturation et mentions obligatoires (mentions requises, facturation électronique et e-reporting, avoirs/rectifications). Taux de TVA (normal, réduits et intermédiaire, régimes particuliers), déclarations et paiements (CA3/CA12, périodicité, acomptes, téléprocédures et paiements) et contrôles et pénalités (intérêts de retard, majorations pour manquement, droit à l'erreur).

4h à 6h

6 points clés

Compétence(s)

Fiscalité des entreprises

Niveaux
Novice

Novice

Basique

Basique

Objectifs du module

Identifier et appliquer les taux normal, réduits et intermédiaire

Déterminer les régimes particuliers et les obligations déclaratives liées

Renseigner correctement les CA3 et CA12

Gérer périodicité, acomptes, téléprocédures et paiements

Calculer et prévenir intérêts de retard et majorations TVA

Appliquer le droit à l’erreur et les régularisations

Délimiter le champ d’application TVA des livraisons de biens et prestations de services

Identifier la territorialité et les exonérations courantes

Identifier les conditions de fond et de forme du droit à déduction

Appliquer les exclusions et calculer le prorata général de déduction de TVA

Appliquer les mentions obligatoires et la facturation électronique/e-reporting.

Traiter les avoirs et rectifications selon les règles TVA.

Contenu du module
Taux de TVA
pointTaux normal
pointTaux réduits et intermédiaire
pointRégimes particuliers
Déclarations et paiements
pointCA3 et CA12
pointPériodicité et acomptes
pointTéléprocédures et paiements
Contrôles et pénalités TVA
pointIntérêts de retard
pointMajoration pour manquement
pointDroit à l’erreur
Champ d’application et territorialité
pointLivraisons de biens
pointPrestations de services
pointExonérations courantes
Collecte et droit à déduction
pointConditions de fond et de forme
pointExclusions du droit à déduction
pointProrata général
Facturation et mentions obligatoires
pointMentions obligatoires sur facture
pointFacturation électronique et e-reporting
pointAvoirs et rectifications
Formations

Incluant ce module !

Formation fiscalité des entreprises

Formation fiscalité des entreprises
sur mesure

PrésentielDistanciel
À partir de 1505€ HT
7h à 21h Modules : 8