Couverture des fondamentaux TVA : champ d'application et territorialité (livraisons de biens, prestations de services, exonérations), collecte et droit à déduction (conditions de fond et de forme, exclusions, prorata) et facturation et mentions obligatoires (mentions requises, facturation électronique et e-reporting, avoirs/rectifications). Taux de TVA (normal, réduits et intermédiaire, régimes particuliers), déclarations et paiements (CA3/CA12, périodicité, acomptes, téléprocédures et paiements) et contrôles et pénalités (intérêts de retard, majorations pour manquement, droit à l'erreur).
4h à 6h
6 points clés
Fiscalité des entreprises

Novice

Basique
Identifier et appliquer les taux normal, réduits et intermédiaire
Déterminer les régimes particuliers et les obligations déclaratives liées
Renseigner correctement les CA3 et CA12
Gérer périodicité, acomptes, téléprocédures et paiements
Calculer et prévenir intérêts de retard et majorations TVA
Appliquer le droit à l’erreur et les régularisations
Délimiter le champ d’application TVA des livraisons de biens et prestations de services
Identifier la territorialité et les exonérations courantes
Identifier les conditions de fond et de forme du droit à déduction
Appliquer les exclusions et calculer le prorata général de déduction de TVA
Appliquer les mentions obligatoires et la facturation électronique/e-reporting.
Traiter les avoirs et rectifications selon les règles TVA.