Principes généraux, assiette et types de cotisations : objet et rôle des cotisations, distinction cotisations vs contributions (CSG/CRDS), calcul sur le salaire brut avec éléments assujettis/exclusions et impact du plafond de la sécurité sociale. Répartition salariale/patronale, incidence sur le coût du travail et le net à payer, principaux organismes (URSSAF/ACOSS, Pôle emploi, assurance maladie, AGIRC-ARRCO, MSA), types (maladie, retraite, chômage, allocations familiales, contributions spécifiques) et périodicité et échéances (mensuelle/trimestrielle, rappels et conséquences des retards).

Structure du bulletin de paie : présenter les rubriques obligatoires liées aux cotisations et garantir la lisibilité pour le salarié ; calcul des assiettes : définir assiette brute, primes, avantages en nature et gérer les plafonds et cotisations déplafonnées. Taux applicables et variations (maladie, retraite de base et complémentaire, chômage) avec mise à jour des taux légaux et conventionnels ; traitement des éléments variables (heures supplémentaires/complémentaires, indemnités, primes, exonérations), CSG/CRDS et autres prélèvements sociaux, contributions patronales, et exemples pratiques pas à pas pour temps partiel, rémunérations variables et fin de contrat.

Principes et portée de la DSN (objectifs, périmètre légal, remplacement des déclarations antérieures) et paramétrage pour produire une DSN fiable (identifiants, codifications salariés/établissement, paramètres paie impactants). Flux, calendrier et échéances (DSN mensuelle, événementielle, phase de production, deadlines et conséquences d'une absence de déclaration), gestion des événements dans la DSN (arrêts maladie, accident, maternité, départs, rectifications/DSN de signalement ou d'annulation), contrôles automatiques et qualité des données (alertes, rejets, motifs fréquents, outils de validation) et archivage, preuve et conservation (durée de conservation, preuves en cas de contrôle).

Étude des publics spécifiques : travailleurs indépendants et professions non salariées (assiette, cotisations, organismes compétents, particularités pour micro‑entrepreneurs et libéraux) et salariés agricoles (régime MSA, spécificités des cotisations, plafonds et aides). Traitement des situations particulières : apprentis et alternants (exonérations, prise en charge et contribution formation), intermittents et secteurs particuliers (règles du spectacle, contrats courts), travailleurs détachés et frontaliers (territorialité, obligations, coordination européenne, certificats A1) et impact des conventions collectives et accords d'entreprise sur taux et cotisations complémentaires.

Travail sur la réduction générale de cotisations (réduction Fillon) : conditions d'application, mode de calcul, cas pratiques et limites ; les aides ponctuelles et exonérations territoriales (ZRR, zones franches, dispositifs locaux) et les aides à l'embauche pour jeunes, seniors et bas salaires. Approfondissement des crédits et remboursements de cotisations (mécanismes, délais, compensation et imputation), des dispositifs pour l'alternance (exonérations pour apprentis et contrats de professionnalisation, aides financières et obligations employeur), des justificatifs et contrôles (pièces à produire, sanctions) et des pratiques d'optimisation et gouvernance interne (processus de suivi, veille réglementaire et mise à jour).

Processus de contrôle URSSAF : déroulement type, durée, notifications et demandes de pièces, et préparation du dossier avec documents à jour, listes de vérification et exemplaires de paie. Gestion des redressements (calcul des sommes réclamées, intérêts, contestation et médiation), voies de recours (recours gracieux, administratif et judiciaire, délais), négociation et plan de paiement (échelonnement, accords amiables) et prévention et mise en conformité par audits internes et plans d'action.

Choix et conformité des logiciels (critères : conformité DSN, mises à jour légales, interopérabilité), paramétrage et maintenance (mise à jour des taux, gestion des profils salariés) et automatisation des contrôles (règles de gestion, alertes et reporting automatisé). Rapprochement paie/déclarations/comptabilité (réconciliation et gestion des écarts), tableaux de bord et indicateurs RH (KPIs : masse salariale, coûts employeur, taux de charges, suivi des dettes sociales) et formation avec rédaction de procédures internes.