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Module de formation

Cadre légal, déontologie et confidentialité

A propos

Cadre légal, déontologie et confidentialité

Travail sur le cadre légal et la responsabilité : Réglementation applicable (lois et dispositifs locaux, responsabilités juridiques du médiateur) et contrats et conventions (rédaction, validation, archivage et traçabilité). Renforcement de la déontologie professionnelle (principes éthiques, gestion des conflits d'intérêt), de la confidentialité et protection des données (gestion des informations sensibles, consentement et limites) et de la gestion des situations à risque (signalement, coordination avec les services, prévention des violences).

3h à 4h

5 points clés

Compétence(s)

Médiation sociale

Niveaux
Opérationnel

Opérationnel

Avancé

Avancé

Expert

Expert

Objectifs du module

Identifier lois et dispositifs locaux

Appliquer déontologie et responsabilités juridiques du médiateur

Appliquer les principes éthiques en médiation sociale

Identifier et gérer les conflits d'intérêt

Identifier et protéger les informations sensibles

Recueillir le consentement et respecter les limites légales

Appliquer les procédures de signalement et coordonner avec les services compétents

Prévenir et désamorcer les violences grâce à des techniques de médiation sociale

Rédaction et validation d'accords conformes au cadre légal et déontologique

Archivage sécurisé et traçabilité des conventions

Contenu du module
Réglementation applicable
pointLois et dispositifs locaux
pointResponsabilités juridiques du médiateur
Déontologie professionnelle
pointPrincipes éthiques
pointConflits d'intérêt
Confidentialité et protection des données
pointGestion des informations sensibles
pointConsentement et limits
Gestion des situations à risque
pointSignalement et coordination avec les services
pointPrévention des violences
Contrats et conventions
pointRédaction et validation d'accords
pointArchivage et traçabilité
Formations

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PrésentielDistanciel
À partir de 1505€ HT
7h à 21h Modules : 7
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Formateur depuis : 2017