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Module de formation

Législation sociale et fiscale

A propos

Législation sociale et fiscale

Comprendre le cadre légal de la paie incluant les réglementations européennes et les cotisations. Explorer le traitement fiscal de la paie en optimisant les déclarations fiscales et en gérant les litiges liés à la paie.

4h à 6h

5 points clés

Compétence(s)

Paie

Niveaux
Basique

Basique

Opérationnel

Opérationnel

Avancé

Avancé

Objectifs du module

Comprendre les lois du travail en France

Analyser les réglementations européennes

Appliquer le cadre légal à la gestion de la paie

Identifier les différentes cotisations.

Calculer les taxes nécessaires.

Effectuer les régularisations fiscales.

Comprendre les déclarations fiscales liées à la paie.

Optimiser fiscalement la fiche de paie.

Comprendre l'influence des conventions collectives sur la paie.

Analyser les effets des différents contrats de travail sur la paie.

Appliquer les règles de droit du travail à la gestion de la paie.

Comprendre les litiges en paie

Maîtriser les recours judiciaires

Gérer les démarches contentieuses

Contenu du module
Cadre légal de la paie
pointLois du travail en France
pointRéglementations européennes impactant la paie
Les différentes taxes et cotisations
pointPrésentation des différentes cotisations
pointCalcul et régularisations nécessaires
Traitement fiscal de la paie
pointDéclarations fiscales
pointOptimisation fiscale de la fiche de paie
Droit du travail et paie
pointRelation entre convention collective et paie
pointImpact des contrats de travail sur la paie
Contentieux de la paie
pointGestion des litiges liés à la paie
pointRecours et démarches judiciaires
Formations

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Formation établir un bulletin de paye

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sur mesure

DistancielPrésentiel
À partir de 1505€ HT
7h à 21h Modules : 6