A propos

Déclaration Sociale Nominative (DSN) et obligations déclaratives

Principes et portée de la DSN (objectifs, périmètre légal, remplacement des déclarations antérieures) et paramétrage pour produire une DSN fiable (identifiants, codifications salariés/établissement, paramètres paie impactants). Flux, calendrier et échéances (DSN mensuelle, événementielle, phase de production, deadlines et conséquences d'une absence de déclaration), gestion des événements dans la DSN (arrêts maladie, accident, maternité, départs, rectifications/DSN de signalement ou d'annulation), contrôles automatiques et qualité des données (alertes, rejets, motifs fréquents, outils de validation) et archivage, preuve et conservation (durée de conservation, preuves en cas de contrôle).